CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de PHAUKUSS www.phaukuss.com , ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société PHAUKUSS SARL, dont le siège social est situé au 99 rue de Sèvres 75 006 PARIS, immatriculée au RCS à PARIS sous le numéro 821 145 976 ci-après dénommée «PHAUKUSS». 
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques.

La commande implique l’adhésion irrévocable et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, seules applicables à la commande. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.phaukuss.com à la date de passation de la commande.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié via l’espace « Mon compte ». La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. Seul le paiement intégral du prix indiqué confirme la commande passée par le client.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par PHAUKUSS SARL.

PHAUKUSS confirme l'acceptation de la commande du client par un des moyens suivants : courrier électronique, courrier postal, ou téléphone.

PHAUKUSS SARL se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Dès lors, PHAUKUSS SARL en informera le client par tout moyen.

PHAUKUSS vous prie de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d’erreur sur l’adresse d’expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

PHAUKUSS s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), PHAUKUSS s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et remboursée le cas échéant.

Les produits seront facturés en euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de PHAUKUSS jusqu'à complet encaissement du paiement. Le règlement de la commande est payable à l’avance.

Les commandes et les livraisons à effectuer sur le territoire de l’Union européenne sont assujetties à la TVA en vigueur en France au moment de la saisie de la commande. Pour certains pays ne faisant pas partie de l’Union européenne, un droit de douane peut être réclamé par les autorités locales à la réception de votre commande. Ce droit de douane n’est jamais compris dans le montant de la commande.

Votre colis peut être l'objet de taxations douanières et d'importation en fonction du pays où vous souhaitez être livré. Ces frais sont à la charge du destinataire.

Le montant des frais d’expédition est pris en charge par PHAUKUSS pour toutes les livraisons en France Métropolitaine. Pour un envoi au-delà de la France Métropolitaine, les frais de port sont à la charge du client et consultables sur demande via le formulaire de contact disponible sur le site http://www.phaukuss.com/fr/nous-contacter ou via l’adresse mail service-clients@phaukuss.com

PHAUKUSS effectue les livraisons via COLISSIMO. Les marchandises voyagent aux risques du client. 

En cas d'avarie constatée, vous devez formuler des réserves précises sur le bon de livraison. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve précise et n'a aucune valeur juridique. Il est indispensable de décrire précisément l'état de votre colis et de son contenu. 
Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la livraison du colis, et transmettre une copie de ce courrier à : PHAUKUSS Service Clients 99 rue de Sèvres 75 006 PARIS, en spécifiant votre numéro de commande ainsi que votre numéro de colis.

La vérification de l'état de votre colis est considérée comme effectuée et conforme dès la signature du bon de livraison. Par conséquent, en cas de non-respect de l’intégralité des indications énumérées ci-dessus, aucune réclamation ne sera recevable. (Article L.133-3 du Code du Commerce).

Tous retours ou échanges devront obligatoirement faire l’objet d’une demande au-préalable auprès du service client PHAUKUSS à contacter à l’adresse service-clients@phaukuss.com. PHAUKUSS indiquera en réponse la procédure à suivre pour le renvoi à l’adresse PHAUKUSS Service Clients 99 rue de Sèvres 75 006 PARIS, du ou des produits concernés.

Tous les produits retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires ...) devront être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine intacte. A réception du colis, PHAUKUSS jugera de l’état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

PHAUKUSS remboursera au Client le prix du ou des articles concernés, hors frais postaux de retours. En tout état de cause, ce remboursement ne pourra pas intervenir avant récupération par PHAUKUSS du ou des articles objets de la rétractation du Client. Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement de la commande retournée, sauf si le Client convient avec PHAUKUSS d’un moyen différent. 

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le Client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit contacter PHAUKUSS avant l’expiration du délai et procéder à une déclaration dénuée d’ambiguïté tel qu’un courrier électronique précisant les éléments suivants : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande, référence, type d’article, prix et quantités.

En tout état de cause, le client restitue à PHAUKUSS, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, le ou les articles objet(s) du droit de rétractation. Le Client devra joindre au colis le numéro de la commande. 

Le client dispose d’un délai de 30 jours calendaires à réception de la commande pour effectuer une demande d’échange auprès de PHAUKUSS. Les frais postaux sont à la charge du client. Les produits devront être retournés intacts dans leur emballage d’origine. 

En cas de défaut constaté par le client sur le produit, le client en informe le service client PHAUKUSS via le formulaire de contact qui lui indiquera la démarche à suivre. A réception des produits, et après contestation avérée des défauts, PHAUKUSS procédera au remboursement de la marchandise concernée y compris du montant des frais de retours engagés par le client. Ce remboursement ne pourra en aucun cas excéder le montant des frais de port engagés pour l'expédition du produit qui est retourné.

Le paiement est comptant à la commande, net et sans escompte.

Vous pouvez effectuer le paiement de votre commande par carte de crédit, par virement international. C’est uniquement à l’encaissement du règlement que la commande est considérée comme effective. A défaut de règlement, PHAUKUSS SARL ne prendra pas en compte la commande.

Par ailleurs, PHAUKUSS SARL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Votre commande par virement, est réservée pendant 5 jours. Passé ce délai, sans réception de votre règlement, elle sera annulée.

PHAUKUSS met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet www.phaukuss.com . A ce titre, le site internet utilise le module de paiement sécurisé Mercanet du groupe BNP Paribas de type SSL (Secure Socket Layer).

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit. - Article L217-4 du Code de la Consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (…).

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; 
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est offerte :

1. Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
2. Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extra-contractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le garant des défauts des produits vendus est PHAUKUSS SARL dont le siège est situé 99 rue de Sèvres 75 006 PARIS. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client, bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation, et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Le Client demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors retourner l’article dans les délais susvisés à l'adresse suivante : PHAUKUSS Service Clients 99 rue de Sèvres 75 006 PARIS. Préalablement à ce retour, le Client doit impérativement prendre contact avec le Service Clients  à l’adresse service-clients@phaukuss.com.

En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, après constatation, par PHAUKUSS, de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, PHAUKUSS remboursera au Client le prix du ou des articles concernés ainsi que les frais de retour

Tous les éléments du site PHAUKUSS, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société PHAUKUSS SARL. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site PHAUKUSS est strictement interdite sauf accord préalable. 

PHAUKUSS se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. 

Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le site www.phaukuss.com. Le Client peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur cependant une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site www.phaukuss.com

Les données personnelles collectées ont uniquement pour objectif la gestion des commandes clients. Elles ne sont en aucun cas transmises à un tiers et ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion des commandes clients.

Le traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition, transmettez votre demande directement au Service Client Phaukuss via le formulaire de contact disponible sur le site en indiquant le motif de votre demande.

La responsabilité de PHAUKUSS ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles à cause de cas de force majeure ou fortuite tels que grèves, incendies, inondations, catastrophes naturelles ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, quel que soit le pays de résidence du Client, sauf dispositions impératives contraires.

PHAUKUSS ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par PHAUKUSS

La responsabilité de PHAUKUSS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu substituer.

La Client est informé qu’il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, conformément à l’article L133-4 du code de la consommation. A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute information ou question, le Service Clients Phaukuss est joignable via l’adresse service-clients@phaukuss.com